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Retour et rétractation
La politique définitive ne peut être publiée qu’avec l’identité du vendeur et une validation juridique.
01Aucun droit inventé
Pour la vente en ligne suisse, aucun droit général de rétractation ne doit être promis sans examiner la politique du vendeur et les droits impératifs.
02Processus nécessaire
Départ du délai, état, annonce, adresse, coûts, contrôle, dépréciation et remboursement doivent être décrits avant lancement.
03Défaut ou transport
Ces cas ne doivent pas être confondus avec un retour volontaire. Le futur texte expliquera des voies séparées et les droits applicables.